|
I_OBJET:
En vous connectant à Zonetest , nous mettons à votre disposition un guide interactif permettant aux consommateurs de s'informer sur toute une gamme de produits et de prestations de services.
Sur Zonetest, vous pouvez également partager vos expériences personnelles en les communiquant aux autres consommateurs.
Toute participation à la vie du site est naturellement conditionnée par l'acceptation des conditions générales d'utilisation énoncées ci-dessous , dont l'obligation d'inscription.
II_OBLIGATION D'INSCRIPTION:
Avant toute utilisation du site , le participant doit remplir le formulaire d'ouverture de compte .Une personne sera qualifiée de membre lorsqu'elle aura rempli le formulaire, approuvé les présentes conditions générales et reçu l'accusé réception du compte par e.mail.
Le membre ne peut céder, louer, ou mettre à disposition tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Le contrat étant passé intuitu personae.
Les membres de Zonetest ne peuvent être que des personnes physiques ou associations à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes sociétés inscrites au registre du commerce et des sociétés, ou à tout équivalent en France .
Dans l'hypothèse où les conditions d'utilisation viendraient à être modifiées, une lettre d'information serait préalablement envoyée par e.mail aux participants. Ces derniers disposant alors de 15 jours pour contester et refuser les nouvelles conditions. Passé ce délai, l'accord tacite du participant sera retenu.
Pour les autres participants, il est conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation disponible en permanence sur le site.
A l'issue de la procédure d'inscription, le participant s'attribue un mot de passe et un identifiant . Ces derniers sont personnels et confidentiels. Le membre est seul responsable de leur utilisation. A ce titre, il accepte de notifier immédiatement à Zonetest toute utilisation non autorisée de son nom, mot de passe ainsi que de toute autre violation de confidentialité.
Afin d'optimiser l'utilisation de nos services, le participant déclare également accepter de fournir les informations exactes et complètes demandées dans le formulaire et nécessaires à l'actualisation des données.
III_PROTECTION DES DONNEES
La protection des données personnelles étant au coeur de nos préoccupations, nous tenons à préciser que l'ensemble des données ainsi que toutes autres informations vous concernant sont soumises à la déclaration sur la protection des données.
Conformément à la loi n° 78_17 du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes les données et informations personnelles portées à la connaissance de Zonetest, et que la base constituée par les données, lors de l'inscription fera l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Plusieurs cookies pourront être placés sur le disque dur de l'ordinateur afin de permettre à Zonetest de reconnaître le participant, de faciliter sa gestion et également à des fins statistiques. Le membre autorise la mise en place et leur utilisation par Zonetest.
IV_PROPRIETE INTELLECTUELLE_ DROIT D'AUTEURS:
Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, notamment le droit des marques, droits d'auteurs et droits voisins, le membre doit obtenir l'autorisation préalable auprès des titulaires de droits dans les conditions légales.
Les participants au site Zonetest s'engagent ainsi à :
- être détenteurs de tous les droits des contenus transmis ou avoir acquis les droits nécessaires à leur retransmission et reproduction.
- ce que l'utilisation des contenus par Zonetest ne constitue pas de violation de droit des tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
En proposant leurs commentaires, les participants transfèrent à Zonetest leur droit de reproduction personnel ou les droits transmis. Ils accordent à Zonetest tous les droits de modification, la copie, la distribution, l'envoi la reproduction publique, la publication, la cession ou toute autre utilisation des contenus transmis sans que les participants ou des tiers puissent réclamer des droits sur les contenus.
Les participants déclarent accorder à Zonetest le droit discrétionnaire de contrôler, d'éditer , de rejeter ou d'exclure tout ou partie des commentaires transmis sans qu'il soit nécessaire de les en informer préalablement.
Les contenus publiés par Zonetest sont protégés. Toute reproduction, publication ou distribution de tout ou partie de ces contenus à des fins personnelles est interdite sans autorisation préalable écrite de Zontest.
Enfin, Zonetest est une marque déposée qui ne peut par conséquent être utilisée sans l'autorisation formelle de son propriétaire.
V_COMPORTEMENT DES UTILISATEURS :
Les participants sont seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent à Zonetest et des conséquences qui en résultent:
La transmission de contenus mentionnés ci-dessous est rigoureusement interdite. Ainsi, les participants s'engagent à respecter les conditions suivantes:
- aucune publicité déguisée, chaîne de lettres, sondages, ni proposition de produits ou de services à des fins commerciales ne doit être envoyée sur le site.
- aucun caractère mensonger ou erroné, aucune donnée personnelle d'autres utilisateurs ne doit être détournée
- aucun contenu susceptible de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle ou d'autres droits de tiers. Cette disposition s'applique également aux images auxquelles il est fait renvoi par enregistrement d'une URL ou de tout autre lien.
- aucun contenu à caractère pornographique, contraire aux bonnes mœurs ou attentatoire à la dignité humaine. La diffusion de matériel de groupements anticonstitutionnels, extrémistes ou illégaux est aussi interdite.
- aucun contenu comportant calomnie et propos diffamatoires ;
- aucun virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, ou susceptible de perturber ou d'endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs de Zonetest ou de ses utilisateurs.
- aucune loi ou règlement en vigueur ne doit être violé.
- Le participant s'interdit enfin d'obtenir les adresses e.mail des autres membres à des fins notamment de Spamming.
Afin d'éviter tout abus, Zonetest vous informe vérifier tous les comptes. En tant que victime ou témoin d'une fraude, nous vous invitons à contacter Zonetest qui se chargera de prendre toute mesure à l'encontre de l'auteur de la fraude.
Toute pratique frauduleuse, dont :
- les plagiats (avis partiellement ou totalement reproduit)
- les avis dupliqués et multiples sur un même produit ou service
- les avis dénués de sens
- les comptes multiples
- les réseaux d'amis
- et la publicité (avis contenant un lien pointant sur un service commercial ou un site personnel)
entraîne automatiquement la résiliation du compte litigieux
Le non-respect de ces dispositions par les membres de Zonetest ou par des tiers qui agiraient avec leur autorisation et en leur nom entraînerait leur exclusion immédiate. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d'utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, nous nous réservons le droit d'exclure pour une durée limitée ou définitive les participants coupables de telles infractions et de supprimer les images et les renvois à des images. Zonetest se réservant également le droit de réclamer des dommages et intérêts.
VI_GARANTIE/ RESPONSABILITE/ EXCLUSION:
Zonetest n'assume aucune responsabilité pour la nature, la qualité, l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité ou la crédibilité des contenus ainsi déposés.
Le site Zonetest étant susceptible de mettre à disposition des liens vers d'autres sites et contenus de tiers, ne peut être tenu pour responsable du contenu visé. L'insertion de liens ne pouvant être assimilée à une quelconque association voir à l'approbation par Zonetest des éléments contenus dans les sites. Zonetest ne pouvant vérifier préalablement à toute utilisation le contenu des pages indiquées.
Zonetest saurait assumer aucune responsabilité pour des perturbations d'ordre technique ou de tout autre problème important sauf faute lourde et intentionnelle prouvée. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de Zonetest est limitée aux seuls dégâts prévisibles.
Au regard de de ce qui précède, le participant déclare garantir Zonetest de toute action judiciaire ou extrajudiciaire relative aux droits d'auteur, de propriété intellectuelle et industrielle qu'un tiers pourrait revendiquer.
VIII CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE :
Toute clause des présentes conditions générales d'utilisation qui serait déclarée nulle et sans effet
ne saurait porter atteinte aux autres stipulations , ni affecter la validité et les effets juridiques des dites conditions générales.
En cas de conflit, le tribunal du lieu du siège social de la société Zonetest sera seul territorialement compétent.
| |
